PREAMBULE

Le règlement intérieur du club, associé aux statuts, constitue le contrat écrit qui lie les membres de L’Union Sportive de Guignen section football (USG). De par leurs fondements et leurs adoptions, les statuts et les règlements intérieurs ont force de loi de l’association et ne sont pas amendables. Ils sont opposables juridiquement à quiconque voudrait y déroger sous quelque forme que ce soit à des fins personnelles ou collectives. Auquel cas, la responsabilité de leurs auteurs serait alors appréciée et poursuivie le cas échéant et au cas par cas, au motif d’une violation directe des règles propres de l’association. Le règlement intérieur du club s’applique automatiquement à tous les licencié(e)s par la signature de la licence, il précise les règles internes du club. Le seul fait de signer une licence en faveur du club oblige de droit et sans exception tous les membres du club à se soumettre au règlement intérieur de l’association « UNION SPORTIVE DE GUIGNEN Section football» dans sa totale intégralité. Le Comité Directeur, placé sous l’autorité du Président, sera chargé de veiller au respect par tous des engagements de ce règlement intérieur.

Par mesure de simplification, il est convenu que toute désignation d’un rôle ou d’une fonction dans le présent règlement doit s’entendre au féminin et au masculin comme par exemple Dirigeants versus Dirigeantes. L’objectif du club étant de faire partager notre passion au plus grand nombre de femmes et d’hommes.

Article 1 : Destination et obligations

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres du club : joueurs(ses) de toutes catégories, dirigeants, entraîneurs, éducateurs, arbitres et salariés. Chaque membre du club s’engage à respecter aussi bien à l’intérieur du club qu’à l’extérieur un comportement sportif exemplaire afin de véhiculer la meilleure image possible du club.

Article 2 : entraide et bonne entente

Il doit régner entre tous les membres du club, toutes catégories confondues une franche camaraderie et un sens élevé d’entraide, d’entente, s’élevant au-dessus de tout clivage politique, religieux, etc…. dans l’intérêt légitime supérieur du club et le respect mutuel de chacun.

Article 3 : droit de réserve

Les membres du club s’interdisent de parler en leur nom du club dans des lieux publics, de porter des jugements pouvant altérer la bonne image et porter atteinte à d’autres membres du club. Tout licencié s’abstiendra de critiquer en public un autre membre du club. En cas de litige, le licencié doit en informer un membre du comité directeur.

Article 4 : les couleurs du club

Tous les membres du club se doivent de respecter les couleurs de leur club ainsi que le maillot (qui reste le symbole de valeur supérieure et d’unification). Porter les couleurs et l’écusson du club dès lors que les tenues auront été mises à dispositions de ses membres, oblige tout bénévole, dirigeant, joueur, éducateur bénévole, salarié, à ne pas refuser de les porter sous peine d’ exclusion sans préavis.

Article 5 : les bénévoles

Les dirigeants sont bénévoles, autour du président du club. Organisés par commissions ils restent des animateurs du club et doivent faire de leur mieux en fonction des moyens et des besoins pour satisfaire à la bonne marche générale du club.

Article 6 : entraîneurs et éducateurs

Choisis par le bureau pour leurs compétences techniques et ses aptitudes, les entraîneurs ont toute autorité en matière de choix technique, tactique, pour la composition et la direction des équipes qu’ils entraînent. Ils sont les responsables directs des joueurs(ses) et leurs intermédiaires sportifs auprès des dirigeants. Tout comme aux dirigeants, il leur est dû considération, respect dans toutes les circonstances où ils exercent leur autorité. Leurs directives, leurs consignes, doivent être, à tout moment, réalisées avec le plus grand souci de bien faire. Les parents des joueurs(ses) ne doivent pas intervenir dans la prise de décision des responsables ou dirigeants du club. A l’inverse, tout entraîneur doit être par son comportement, un exemple pour les joueurs qui sont sous son autorité. Il se doit de montrer l’exemple en termes de politesse que ce soit envers les parents, les licenciés, les adversaires et le corps arbitral.

Entraineurs et éducateurs doivent s’efforcer à respecter et faire respecter les locaux mis à sa disposition, le matériel et de rendre aussi propre que possible ces derniers. Ils sont tenus également de fermer soigneusement tout ce qui a été ouvert avant de quitter les installations (locaux, vestiaires, bureaux…) et de contrôler la présence des parents pour le départ des jeunes enfants.

La formation de nos éducateurs et dirigeants est un des fondamentaux du projet du club. Il est en effet essentiel pour un encadrement et un enseignement du football de qualité que tout encadrant sportif de nos jeunes soient diplômés. L’accès à la formation est donc une incitation de la part du comité directeur du club. De ce fait tout licencié(e)s qui a bénéficié d’une formation ( animateur, modules, CFF, BMF/BEF, dirigeants,…) payée par le club s’engage à rester au club pendant 3 ans. En cas de départ avant cette échéance, il s’engsge à rembourser prorata temporis le coût de cette ou ces formations.

Article 7 : dirigeant(e)s accompagnateurs (trices)

Les Dirigeants accompagnateurs sont nommés par le Bureau directeur. Tout Dirigeant a pour mission, d’aider et d’assister l’Éducateur dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en y participant activement l’organisation et le déroulement des rencontres (feuille de match, licences, arbitre de touche, délégué à la police, voire arbitrage en cas d’absence d’arbitre). Tout Dirigeant est chargé d’utiliser, de mettre en place, voire d’améliorer les moyens de communication avec les parents et les licenciés permettant la diffusion d’informations relatives à la vie du club et de son équipe. Au cours des matchs et des entraînements, il épaule l’entraîneur ou l’éducateur avant et après la rencontre, mais n’intervient pas pendant la rencontre.

Tout dirigeant s’interdit de formuler des critiques à l’égard des arbitres, des joueurs(ses), dirigeants, des éducateurs et supporters des équipes en présence. Tout dirigeant doit respecter les décisions de l’arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. En cas d’absence à une convocation le dirigeant doit se faire remplacer en faisant luimême la démarche et il en avertit le club.

Article 8 : engagement

Les joueurs(ses) sont tous amateurs, leur engagement au club vaut par la licence de la saison en cours. De ce fait, chaque joueur(se) s’engage à participer à toutes les compétitions officielles ou amicales dans lesquelles le club sera engagé durant toute la saison en cours. D’autre part tout joueur et joueuse s’engage à arbitrer nos jeunes lors de leurs matchs à domicile. La désignation sera faite par les éducateurs, charge ensuite au joueur/joueuse de pallier à leur absence éventuelle en trouvant leur remplaçant(e).

Article 9 : assiduité

Le Football de compétition exige une assiduité aux entraînements. Les joueurs(ses) sont tous concernés(ées) par cette question d’intérêt sportif primordiale. Il reste précisé que les absences répétées, non excusées, aux séances programmées pourront entraîner une mise à l’écart des intéressés(ées). Chaque adhérent(e) s’engage donc à honorer sa convocation dans quelque équipe que ce soit et à être à l’heure prévue sur la convocation pour les matchs ainsi que pour les entraînements. En cas d’absence ou de retard pour un match, prévenir le dirigeant ou l’éducateur dès que possible.

Pour les enfants, il est important de rappeler que le club n’est pas une garderie, et qu’il convient de reprendre les enfants dès la fin de l’entraînement ou à l’heure prévue à l’issue des compétitions. Le club décline toute responsabilité lorsque les parents ne viennent pas chercher les enfants à l’heure prévue ou que ces derniers rentrent chez eux par leurs propres moyens. Joueurs(ses) et parents, il est impératif de prévenir les responsables directs en cas de retard ou d’absence. Les cas répétitifs non justifiés seront sanctionnés.

Article 10 : comportement

Chaque joueur(se) démontrera durant les matches un engagement maximum et aura un comportement exemplaire face à ses adversaires, au corps arbitral, aux éducateurs(trices) et dirigeants (e)s des deux équipes et au public dans le respect absolu des règlements. Le joueur(se) doit respecter le matériel et les locaux du club ainsi que ceux des autres clubs (nettoyer les chaussures à l’extérieur, ramasser les bouteilles d’eau, flacons, papiers, passer le balai,…) Tout joueur pris en flagrant délit de vol ou de dégradation dans l’enceinte du stade sera immédiatement exclu de toute activité au sein du club.

Le supporter s’engage à supporter son équipe dans un esprit de fair-play et devra éviter toute critique envers les arbitres, joueurs, dirigeants, éducateurs, spectateurs des deux équipes. Chaque membre est conscient de ce que tout comportement non conforme à une parfaite conduite et susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables pour le club pourra être sanctionné sportivement, voire financièrement par le club après l’avis de la commission qui aura entendu acteur(s) et témoin(s).

Tout harcèlement moral, ethnique, religieux ou sexuel est interdit par la loi. Tout témoin de tels agissements doit agir pour arrêter ou faire arrêter de tels comportements, et en référer au comité directeur qui pourra décider d’une exclusion sans préavis. Toute discrimination, telle que celle liée à l’âge, au sexe, à la religion, à l’origine pourra faire l’objet d’une exclusion sans préavis.

Article 11 : assurance

Les membres du club sont assurés de par leur licence et selon des garanties contractuelles pour les catégories dirigeants, joueurs(ses), entraîneurs, éducateurs, arbitres selon le cahier des charges de la FFF.Il est clairement indiqué à tous et toutes que ces garanties de bases n’englobent pas d’éventuelles indemnités journalières en cas d’accident et d’arrêt de travail. Il appartient à chacun de se préoccuper de cet aspect auprès de son assureur.

Article 12 : vie du club

Chaque membre, conscient de l’importance pour son club des actions promotionnelles et médiatiques, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour se rendre disponible afin d’assister et ou participer à toutes manifestations promotionnelles du club (fêtes, banquets, soirées dansantes, loto, Concours, tournoi,etc…) et opérations publicitaires, commerciales ou sociales pour lesquelles le club serait engagé.

Article 13 : sponsoring

Chaque membre du club s’engage individuellement et collectivement en matière d’équipement sportif à respecter les dispositions de conventions conclues par le club avec ses partenaires, sponsors, fournisseurs lors des compétitions officielles. Chacun s’engage également à ne pas développer individuellement ou collectivement une action de nature à y porter atteinte. La dotation individuelle en équipement sportif peut être variable d’une année sur l’autre et en fonction des moyens, et des besoins du club. La tenue du joueur, tout en étant adaptée à la pratique du football : chaussures adaptées au terrain, protègetibias, etc…, doit aussi respecter les couleurs du club : la tenue portant ses couleurs (short, maillot, chaussettes) est donc obligatoire lors des matchs et échauffements. Pour rappel, montres, bagues, bracelets… sont interdits sur le terrain. Dans tous les cas la tenue (short et chaussettes) doit être scrupuleusement conservée par les joueurs et entretenue par chacun. Toute perte d’équipement engendrant une nouvelle dotation sera financée par le licencié. IL est également rappelé que le maillot du club est un symbole fort et à ce titre ne doit jamais être utilisé comme tapis de sortie des douches. Pareil comportement pourra être sanctionné.

Article 14 : hygiène de vie

Chaque joueur s’engage à respecter l’hygiène de vie qui s’impose à un sportif de bon niveau, à respecter l’éthique et les valeurs du mouvement sportif et de du football en particulier selon les règles de la F.F.F. de la Ligue de Bretagne et du District d’Ille et Vilaine, au travers d’une conduite sportive qui évite de porter atteinte aux intérêts et au renom du club, et de ses équipes. Chaque joueur s’engage en particulier à ne faire aucune consommation de produits interdits dans le cadre du dopage, ainsi qu’à se soumettre aux contrôles tels que prévu par les textes légaux, réglementaires ou fédéraux. Chaque salarié concerné par un emploi procuré par le club se doit d’adopter une ligne de conduite au sein de celui-ci qui ne porte pas préjudice au renom du club.

Article 15 : licence

La cotisation pour la licence en cours est obligatoire, son montant est fixé par le Comité Directeur du club par catégorie. Si son montant n’est pas acquitté en temps opportun, et après rappel, le club peut prononcer sans aucune autre forme la nullité de l’adhésion et ne pas convoquer aux activités l’intéressé(e). Celui-ci n’aura d’autre recours que de s’acquitter du montant de sa cotisation annuelle pour retrouver tous ses droits dans l’association. Aucun joueur non licencié au club ne peut participer à un match. Dans le cas contraire, la responsabilité en incombera à l’éducateur et au responsable de la catégorie. Tout joueur n’étant pas à jour de sa cotisation ne pourra renouveler la saison suivante qu’après avoir réglé sa cotisation due ainsi que celle de la nouvelle saison. Tout joueur ou joueuse qui souhaite demander sa mutation au bénéfice de notre club devra s’acquitter lui-même des droits de mutations correspondants en sus de la cotisation de sa licence. Afin d’éviter les effets mercenaires,50% de ces frais de mutations seront déduits du prix de la licence lors de la seconde saison de présence au club et 50% lors de la troisième saison de présence au club.

En cas de départ d’un joueur(se) (démission, mutation), et quelle qu’en soit la raison invoquée, la cotisation afférente à la licence reste due dans son INTEGRALITE au club. La lettre de sortie (autorisation de quitter le club en cours de saison) pourra être accordée exceptionnellement en cas de déménagement sous réserve d’avoir acquitté la cotisation. Toute autre situation sera examinée par le comité directeur qui tranchera. La lettre de sortie ne constitue ni un dû, ni une obligation. En tout état de cause pour toute licence non payée il sera fait systématiquement OPPOSITION à mutation et/ou départ jusqu’à complet payement.

Article 16 : statuts des éducateurs bénévoles

Ce statut concerne en particulier les joueurs seniors à même d’assurer un encadrement technique régulier des catégories jeunes. Cet encadrement sous forme d’accompagnement, d’entraînement, de management est renouvelable tous les ans.

Article 17 : communication

Une bonne communication doit primer entre joueurs(ses), entraîneur et éducateurs, de même qu’avec les dirigeants du club et les parents. Des réunions d’encadrement sont organisées afin de faire des comptes-rendus réguliers catégorie par catégorie, et permettant de clarifier toutes les situations, de préciser les objectifs et d’avoir dans tous les cas un dialogue constructif et une action porteuse. Toute communication doit s’effectuer via les moyens officiels du club et ceux officiels de la catégorie et doit être visible par les joueurs, la famille, les éducateurs, les dirigeants et le comité directeur.
• Réunions
• Convocations
• Infos diverses
Aucun autre moyen de messagerie ne sera toléré.

Article 18 : droit à l’image

Toute personne dont la photo apparaît sur le site et les médias officiles de communication de l’UNION SPORTIVE DE GUIGNEN section football bénéficie du droit de retrait de l’image (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). Pour cela, il suffit de nous envoyer un message (SMS, Courriel ou simple demande verbale) en indiquant les références de la photo concernée. Dès réception du message nous enlèverons la (les) photo(s) sur le média concerné Toutes les photos éditées sur le ou les sites sont la propriété du club. Les reproductions sont donc strictement interdites.

Article 19: intervention médicale

L’adhérent ou le responsable du mineur autorise l’éducateur ou le dirigeant à prendre toutes dispositions urgentes pour faire effectuer toute intervention médicale. Le responsable de l’équipe devra inscrire le blessé sur la feuille de match et avertir OBLIGATOIREMENT un membre du bureau de l’association de cette intervention médicale dans les 48 heures. L’assurance de la licence étant très limitative, il y a lieu de prendre connaissance des options facultatives complémentaires proposées, ou de s’assurer auprès d’un organisme de votre choix, en particulier en cas de perte de salaire ou de revenu non garantie dans le contrat de base.

Article 20 : transport des joueurs(ses)

Le paiement de la cotisation ne dispense pas les parents de participer au transport des enfants dans leur voiture personnelle. Ils le font alors sous leur entière responsabilité, et doivent veiller qu’ils soient bien couverts par leur compagnie d’assurance. Nous leur recommandons de prendre une licence de dirigeant. Si le nombre de voitures est insuffisant, le responsable de l’équipe pourra décider d’annuler purement et simplement le déplacement après l’accord d’un membre du bureau de l’association.

Article 21 : le matériel

Les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs doivent être respectés. Le permis probatoire n’est pas accepté. Les représentants du club s’autorisent à demander la présentation du permis à tout moment. L’éducateur est responsable du matériel utilisé lors des entraînements (ballons notamment). L’aide à la mise en place et au rangement après les séances incombe à l’ensemble des participants. Toute dégradation sera imputée à son auteur ou à ses parents. Toutes personnes en possession de clefs du club devront s’acquitter d’un chèque de caution qui sera encaissé en cas de perte ou de vol.

Article 22 : cas particulier

En cas de litige, le club est parfaitement fondé de demander réparation de tout préjudice, moral et financier qu’il pourrait subir de la part d’un ses membres. Cette disposition s’applique notamment par le non-paiement de la cotisation de la saison en cours qui est due à la signature de la licence. Toute entrave au bon fonctionnement du club, toute faute dûment constatée (vol, indiscipline…) sera sanctionnée par un avertissement, une suspension voire une exclusion. La décision sera prise par le comité directeur, qui statuera sur la ou les sanctions à prendre. Tout carton pris pour contestation d’arbitrage ou pour acte d’antijeu flagrant et dangereux sera à la charge du licencié. Le non-paiement sous 30 jours entraînera la suspension automatique jusqu’au paiement de la sanction.

Article 23 : Dispositions diverses

Tous les cas non prévus au présent règlement intérieur seront examinés par le Comité Directeur du club qui décidera des mesures à prendre dans le cadre des statuts et règlements en vigueur.

Article 24 : affiliation

L’UNION SPORTIVE DE GUIGNEN section football est affiliée à la Fédération Française de Football sous le numéro (509754), nos couleurs sont le Jaune et le Noir